Politique de confidentialité

20/07/2024

LOCALIPRO (dont les coordonnées dans les mentions légales de l’application) est attachée à la protection de la vie privée des utilisateurs, et à l’offre d’une expérience d’utilisation optimisée sur son application mobile LOCALIPRO (« l’Application ») et dans le cadre de la fourniture de ses services.

LOCALIPRO recueille des données personnelles concernant les Particuliers et les Professionnels Partenaires, (ci-après désignés conjointement « l’Utilisateur ») dans le cadre de l’utilisation de l’Application et fourniture des services proposés, qui sont collectées, traitées et protégées selon les modalités décrites ci-après.

DONNEES PERSONNELLES

Objet des traitements

Les traitements de données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont les suivants :

Données liées à la création d’un compte par le Particulier :

LOCALIPRO collecte et traite les données personnelles concernant le Particulier pour la conclusion du contrat comme suit :

Données personnelles collectées	Lors de la création du compte les données suivantes sont obligatoires : prénom, nom, photo de profil, email, numéro de téléphone Données de connexion (logs) Géolocalisation Eventuellement, échanges entre le Particulier et LOCALIPRO concernant la conclusion et l’exécution du contrat (conditions générales) ou le traitement des données personnelles.
Finalités du traitement	Création et gestion du compte et de ses fonctionnalités ; Le cas échéant, échanges avec le Particulier réponse à une demande support ou suivi, réclamations, exercice des droits, suivi du contrat.
Base légale	Exécution du contrat Obligations légales (obligations en matière de données personnelles, données de connexion) Consentement du Particulier pour les données de géolocalisation Archivage pour l’exercice des droits en justice : intérêt légitime de LOCALIPRO
Durée de conservation et d’archivage	Conservation : tant que le Compte est actif + 2 ans. LOCALIPRO avertira le Particulier de tout compte inactif pendant une durée de plus de 2 ans de la suppression prochaine du compte à défaut de réaction de l’utilisateur dans un délai de 30 jours. En l’absence de réponse du Particulier, LOCALIPRO supprimera le compte et archivera les données. Archivage : 5 ans à compter de la date de suppression du compte, à des fins de constatation, exercice ou défense d'un droit en justice (durée de prescription). Factures : 10 ans à compter de la commande (obligation légale)

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à LOCALIPRO pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. À défaut de communication des données personnelles identifiées comme obligatoires, vous ne pourrez pas créer de Compte et bénéficier des fonctionnalités de l’Application.

Données liées à la création d’un Compte par le Professionnel Partenaire et à la souscription d’un Abonnement :

LOCALIPRO collecte et traite les données personnelles concernant le Professionnel Partenaire pour la conclusion du contrat comme suit :

Données personnelles collectées	Lors de la création du compte les données suivantes sont obligatoires : Nom du dirigeant, prénom du dirigeant, adresse de l’Entreprise, activité de l’Entreprise, logo de l’Entreprise, numéro de téléphone de l’Entreprise. Les données suivantes sont facultatives: Photographie de couverture, Description, numéro SIRET. Données de connexion (logs) En cas d’abonnement : type d’abonnement, date (les données de paiement sont traitées uniquement par la plateforme de téléchargement) Eventuellement, échanges entre le Professionnel et LOCALIPRO concernant la conclusion et l’exécution du contrat (conditions générales) ou le traitement des données personnelles.
Finalités du traitement	Création et gestion du Compte et de ses fonctionnalités ; Gestion des Abonnements ; Le cas échéant, échanges avec le Professionnel Partenaire, réponse à une demande support ou suivi, réclamations, exercice des droits, suivi du contrat.
Base légale	Exécution du contrat ; Obligations légales (comptables, obligations en matière de données personnelles, données de connexion) ; Archivage pour l’exercice des droits en justice : intérêt légitime de LOCALIPRO;
Durée de conservation et d’archivage	Conservation : tant que le compte est actif + 2 ans. LOCALIPRO avertira le Professionnel Partenaire de tout compte inactif pendant une durée de plus de 2 ans de la suppression prochaine du compte à défaut de réaction du Professionnel Partenaire dans un délai de 30 jours. En l’absence de réponse du Professionnel Partenaire, LOCALIPRO supprimera le Compte et archivera les données. Archivage : 5 ans à compter de la date de suppression du compte, à des fins de constatation, exercice ou défense d'un droit en justice (durée de prescription). Factures : 10 ans à compter de la commande (obligation légale)

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à LOCALIPRO pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. À défaut de communication des données personnelles identifiées comme obligatoires, vous ne pourrez pas créer de compte et bénéficier des fonctionnalités de l’Application.

Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Compte Professionnel

Données personnelles collectées	Informations du compte : nom du dirigeant, prénom du dirigeant, adresse de l’Entreprise, nom de l’Entreprise, Photo de couverture, url de contact, description, tarifs, activités de l’entreprise, numéro SIRET, abonnement. Profil : Nom de l’entreprise, adresse de l’Entreprise activité de l’Entreprise, photo de couverture, url de contact, description, tarifs, numéro SIRET, adresse mail, numéro de téléphone. Géolocalisation [
Finalités du traitement	Fourniture des services prévus par l’Application Publication du Profil du Professionnel sur l’Application, les réseaux sociaux, les supports promotionnels numériques ou papier de LOCALIPRO
Base légale	Consentement du Professionnel pour les données facultatives qu’il fournit lui-même (photo de couverture, url de contact, description, tarifs, numéro SIRET, adresse mail, numéro de téléphone) Exécution du contrat pour la fourniture des données découlant de l’utilisation de l’Application (interactions, référencement, statistiques)
Durée de conservation et d’archivage	Idem que pour les données de création du Compte, sauf retrait du consentement concernant les données fournies par le Professionnel Particulier par la suppression des données sur l’application ou le retrait du consentement à la publication des données sur les réseaux sociaux ou sites partenaires

Données collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application par le Particulier :

Données personnelles collectées	Informations du compte : nom, prénom, photo de profil. Géolocalisation
Finalités du traitement	Fourniture des services prévus par l’application
Base légale	Consentement du Particulier Exécution du contrat pour la fourniture des services de recherches de Professionnel Partenaire à proximité.
Durée de conservation et d’archivage	Idem que pour les données de création du Compte, sauf retrait du consentement concernant les données fournies par le Particulier, par la suppression des données sur l’application ou le retrait du consentement à la publication des données.

Données utilisées à des fins de prospection

Données personnelles collectées	Identité, coordonnées
Finalités du traitement	Envoi de newsletters et offres promotionnelles, réalisation d’études statistiques
Base légale	Intérêts légitimes de LOCALIPRO dans le cadre de son activité commerciale et de prospection
Durée de conservation	Conservation : 3 ans à compter de la date de fin du contrat ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur

Comment les données personnelles sont-elles traitées ?

Responsable de traitement : le responsable du traitement de ces données est la société LOCALIPRO, dont les coordonnées complètes figurent ci-après.

Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées :

au personnel de LOCALIPRO pour la gestion des comptes et fonctionnalités de l’Application, ainsi que de la gestion commerciale et le suivi des contrats ;

aux fournisseurs techniques de LOCALIPRO (hébergeur, prestataires informatiques), ainsi qu’à ses conseils si nécessaires ;

aux autres Utilisateurs en ce qui concerne les données publiques du Profil ;

sur les réseaux sociaux en cas de partage des données par LOCALIPRO aux fins de visibilité du Professionnel Partenaire, sauf opposition de celui-ci.

Droits de l’Utilisateur sur les données personnelles communiquées

L’Utilisateur dispose des droits suivants sur les données personnelles qu’il a communiquées à LOCALIPRO, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur :

Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;

Droit de rectification : obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

Droit de retirer son consentement lorsque que le traitement des données est basé sur celui-ci ;

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que l’utilisateur s’oppose au traitement de ses données personnelles.

Le droit à l’effacement n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, l’utilisateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert tant qu’il souhaite utiliser les services souscrits, ces données personnelles étant nécessaires à LOCALIPRO pour la gestion du contrat.

Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles notamment lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que l’utilisateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;

Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que l’utilisateur a communiquées à LOCALIPRO dans un format lisible, ou demander à LOCALIPRO qu’elle transmette les données personnelles que l’utilisateur a communiquées à un autre responsable de traitement ;

Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime de LOCALIPRO, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, sauf motif impérieux de LOCALIPRO.

Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si l’utilisateur considère que le traitement opéré par LOCALIPRO constitue une violation de ses données personnelles.

Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Ces droits peuvent être exercés sur demande auprès de LOCALIPRO aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Contact : vous pouvez contacter LOCALIPRO :

Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@localipro.com
Par voie postale à l'adresse suivante : 47 Rue du Verdon – 83270 Saint-Cyr-sur-Mer